Mentions légales.

• Raison sociale : SAS MPB CENTRE (exploitant la marque Covalba)
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 17 000 €
• Immatriculation : RCS Orléans 531 558 518
• SIREN : 531 558 518
• N° TVA intracommunautaire : FR 28 531 558 518
• Siège social : 23 rue Antigna, 45000 Orléans, France
• Téléphone : +33 (0)2 38 77 57 08
• E-mail : contact@covalba.fr
• Directeur de la publication : Maxime Bourassin

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

Le site est diffusé via le réseau de diffusion de contenu (CDN) de l'hébergeur ; les serveurs peuvent être situés au sein de l'Union européenne ou aux États-Unis selon la configuration du réseau.

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la SAS MPB CENTRE / Covalba ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site covalba.fr, sans l'autorisation écrite de l'éditeur, est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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• Conception et développement : [Agence / prestataire à compléter]
• Photographies et illustrations : Covalba et [crédits à compléter]
• Hébergement : Vercel Inc.

Le responsable du traitement est la SAS MPB CENTRE, 23 rue Antigna, 45000 Orléans, France — e-mail : contact@covalba.fr.

Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter si un DPO est désigné]. À défaut, toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@covalba.fr.

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données de formulaire (contact, demande de devis, candidature applicateur) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, ainsi que les informations relatives à votre projet (type de bâtiment, surface de toiture, localisation, message).
• Données de navigation et cookies : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, mesure d'audience et données publicitaires, selon vos choix de consentement.
• Données techniques de sécurité : informations strictement nécessaires à la protection anti-spam des formulaires.

• Répondre à vos demandes de contact et de devis et qualifier vos projets « cool roof » — base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Traiter les candidatures au réseau d'applicateurs — base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Mesurer l'audience du site et améliorer nos contenus — base légale : votre consentement.
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing et publicitaires — base légale : votre consentement.
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude / le spam — base légale : intérêt légitime.

Vos données sont destinées aux services habilités de la SAS MPB CENTRE (Covalba). Nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent sur nos instructions et présentent des garanties conformes au RGPD :

• HubSpot — gestion des formulaires et de la relation client (CRM).
• Cloudflare (Turnstile) — protection anti-spam des formulaires.
• Google (Analytics, Ads) — mesure d'audience et campagnes publicitaires, sous réserve de votre consentement.
• Vercel Inc. — hébergement et diffusion du site.
• Prestataire de messagerie / chatbot d'assistance — sous réserve de votre consentement.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Certains sous-traitants (HubSpot, Google, Cloudflare, Vercel) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

• Données de prospects et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact.
• Candidatures applicateurs : 2 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; le consentement est conservé 6 mois.
• Données de facturation et obligations légales : selon les durées légales en vigueur.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et droit à une copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@covalba.fr ou par courrier à SAS MPB CENTRE, 23 rue Antigna, 45000 Orléans, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.

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Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos choix via le gestionnaire de cookies :

La SAS MPB CENTRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération (chiffrement des échanges en HTTPS, protection anti-spam des formulaires, accès restreint aux données).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site covalba.fr, site vitrine présentant l'activité, les produits et les services de Covalba (revêtements réfléchissants « cool roof »).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des conditions, il lui appartient de renoncer à l'usage du site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et opérations de maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la cause. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'ensemble des contenus du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées à la section « Mentions légales » ci-dessus. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

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Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la section « Politique de confidentialité » ci-dessus, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, dans le ressort du siège social de l'éditeur (Orléans), sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.